ISF

Il y a quelques mois, mon epouse a ete cherche a notre cetre des impots le formulaire 2725 (celui qui est necessaire pour faire sa declaration d'ISF).

Premiere reaction du fonctionnaire des impots : "Ah ! l'ISF!  Vous avez de la chance vous de le payer".

Personnellement, je ne pense pas que cela soit du a la chance n'ayant jamais jour au loto (et par consequent n'ayant jamais gagne) mais enfin il faut respecter le point de vue de tout le monde.

Ensuite il faut le remplir, la 2 remarques importantes:

A) Comment evaluer la valeur de sa maison principale ?

L'immobilier ayant flambe en France, il n'est plus possible d'utiliser le prix d'achat est d'extrapoler.

Heureusement l'Etat dans sa bienveillance nous aide avec ces quelques pages

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3034/fichedescriptive_3034.pdf

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3035/fichedescriptive_3035.pdf

Si vous avez un peu de temps et etes de bonne humeur n'hesiter pas a parcourir ces quelques pages  (le preambule en rouge est tre significatif de l'aide apportee)

Apres cela vous nous saurez toujours pas comment evaluer serieusement et honnetement votre bien immobilier (aussi appele maison ou appartement) 

Dans le cas d'un appartement, il est peut etre possible de comparer avec des ventes d'un appartement equivalent (a l'amenagement interieur) mais pour une maison cela revele rapidement de la gageure.

 

D'ou ma premiere crainte, que se passe-t-il en cas de controle ? Est ce que l'inspecteur ne pourra pas assez facilement decider de re-evaluer la valeur de ma maison  voire meme de considerer que je l'avais sous evalue de facon malhonnete ?

 

 

Question: plutot que de se livrer a des calculs alambiques ou parfois mensongers, n'et-il pas possible de mettre a jour le system de calcul de la taxe fonciere et de s'en servir dans le calcul de la valeur de biens immobiliers?

Sans doute, ma suggestion est-elle trop simple, voire simplificatrice.... 

 

B) Connaissez vous la valeur de votre mobilier meublant ?

Eh oui, il faut soit considerer que 5% supplementaires a vos biens representent ceux qui n'est pas du cash, des actions ou de l'immobilier soit faire une liste de tout vos biens sauf vos tableaux de maitre (veridique !).
En langage technique, cela correspond a du mobilier meublant (comme un velo par exemple !).

Dans notre cas les 5% supplementaires representaient une somme importante surtout au regard de ceux que nous possedons reellement (meubles, bijoux, electronique..) 

Il nous a donc fallu faire une liste de tous nos biens et les estimer : de la chaise de la grand mere a notre vieille television Sony de plus de 10 ans d'age. Cet inventaire (presque a la Prevert) de plusieurs pages a ete fourni avec le fameux 2725.

Evidemment cela n'est pas vraiment simple, plutot arbitraire et la encore nous pouvons etre inquiet sen cas de controle d'avoir un inspecteur qui examinera tous nos "meubles meublants" et contester a loisir notre estimation.

En effet a part les voitures, il n'existe pas de cote Argus pour une vieille table, une swatch de 7 ans d'age et 3 PC d'un certain age.

Autre solution, faire venir un commissaire priseur tous les ans pour lui demander d'expertiser tous nos "biens"!!

Une fois encore helas, je ne suis pas sur que le cout du commissaire priseur ne soit pas superieur au 1% (tranche maximum dans laquelle nous risquons d'arriver dans les prochaines annees) des biens a evaluer. 

 Ayant fait des etudes scientifiques et vivant au pays de Descartes je m'attendais a une procedure beaucoup plus carree et laissant moins de possibilites de fraudes/interpretations/erreurs....Helas ! 

Quelques soucis d'un ISF-iste qui ne regrette pas de l'etre mais se pose des questions sur la procedure actuelle.